le Direct Tax Code fera fuir les investisseurs étrangers

Nishith Desai, spécialiste indien de la fiscalité et du droit international des affaires, est d’avis que le Direct Tax Code Bill (DTC) qui sera débattu bientôt au parlement indien, est rempli d’ambiguïtés. Si ce texte de loi est adopté dans sa forme actuelle, nombreux seront les investisseurs étrangers qui vont fuir l’Inde, a-t-il déclaré dans une interview-minute qu’il a accordée au Matinal.

Pouvez-vous nous expliquer brièvement les objectifs du Direct Tax Code Bill (DTC) ?

Le DTC est un nouveau texte de loi portant sur l’impôt sur le revenu de l’Inde qui a pour but de consolider le système fiscal actuel tout en apportant quelques changements. Les autorités indiennes essaient de recadrer l’actuel système dans un nouveau format.

Quels sont vos sentiments par rapport à ce projet de loi ?

J’ai l’impression que les étapes ont été bousculées. D’ailleurs, c’est un tout petit groupe de bureaucrates qui a élaboré ce projet de loi du jour au lendemain.

Et cela sans prendre en considération l’avis des experts dans le domaine de la taxation. Il ne fait donc pas de doute que le DTC Bill est rempli d’ambiguïtés.

Dans quel sens ce projet est-il mauvais pour l’Inde ?

S’il est adopté dans l’état actuel des choses, le DTC fera fuir les investisseurs étrangers. La taxation locale est une obligation, contrairement à une taxation étrangère qui vient à un certain coût pour les entreprises. Ajouté à cela, il y a d’autres zones d’ombre qui existent dans ce projet.

Votre analyse s’applique-t-elle aussi pour les entrepreneurs mauriciens ?

Il n’y a pas d’exception. Les investisseurs mauriciens en Inde ne seront pas épargnés. Ils seront taxés sur leur retour sur investissements. C’est pour
cette raison que je prévois une baisse des activités étrangères dans la Grande péninsule.


Avez-vous donc un conseil pour le gouvernement mauricien ?

Le DTC entrera en vigueur en 2012. Ce qui fait que le gouvernement mauricien a suffisamment de temps pour entamer les négociations nécessaires avec les autorités indiennes.

Pour terminer, comment expliquez-vous les démarches du gouvernement indien, si, comme vous le prévoyez, le DTC aura un effet négatif sur les investissements étrangers en Inde ?

C’est tout simplement les démarches d’une bande de bureaucrates qui essaie, d’une façon ou d’une autre, à faire amender une loi au plus vite.

Ils pensent pouvoir remplir les caisses de l’État, sans considérer les effets négatifs de ce projet de loi. http://www.lematinal.com/economie/7325-Nishith-Desai-le-Direct-Tax-Code-fera-fuir-les-investisseurs-etrangers.html